Double imposition France-Maurice : Optimisation légale pour minimiser vos impôts

Envisager une expatriation à l’île Maurice peut représenter un nouveau chapitre de vie passionnant. Outre les plages paradisiaques et le climat idyllique, la fiscalité avantageuse constitue souvent l’un des arguments décisifs pour franchir le pas. Cependant, la question de la double imposition entre la France et Maurice préoccupe légitimement de nombreux expatriés français. Comment éviter de payer deux fois des impôts? Quelles stratégies adopter pour optimiser légalement sa situation fiscale? Plongeons dans les détails de cette convention fiscale qui pourrait transformer votre projet d’expatriation.

La convention fiscale France-Maurice : les principes fondamentaux

La convention fiscale entre la France et l’île Maurice, signée le 11 décembre 1980 et modifiée par plusieurs avenants, constitue le cadre juridique essentiel pour éviter la double imposition. Ce document définit précisément qui paie quoi, où et comment.

Cette convention repose sur plusieurs principes clés :

• La détermination de la résidence fiscale selon des critères précis
• L’attribution du droit d’imposer à l’un ou l’autre des États selon la nature des revenus
• Les mécanismes d’élimination de la double imposition
• Les règles spécifiques concernant certains types de revenus (immobiliers, salaires, dividendes…)

“La convention fiscale franco-mauricienne n’a pas pour objectif de favoriser l’évasion fiscale, mais d’éviter qu’un même revenu soit imposé deux fois, tout en garantissant que chaque État puisse exercer ses droits d’imposition légitimes.”

Résidence fiscale : le critère déterminant

Avant toute chose, il est crucial de déterminer votre résidence fiscale, car c’est ce statut qui définira largement vos obligations.

Comment est déterminée votre résidence fiscale?

Selon l’administration fiscale française, vous êtes considéré comme résident fiscal français si vous répondez à au moins un des critères suivants :

• Votre foyer (famille, conjoint, enfants) se trouve en France
• Votre lieu de séjour principal est en France (plus de 183 jours par an)
• Vous exercez une activité professionnelle principale en France
• Le centre de vos intérêts économiques se situe en France

À Maurice, la résidence fiscale est généralement attribuée aux personnes qui :

• Séjournent à Maurice plus de 183 jours au cours d’une année fiscale
• Ont leur domicile permanent à Maurice
• Sont titulaires d’un permis de résidence mauricien valide

En cas de conflit de résidence (quand les deux pays vous considèrent comme leur résident fiscal), la convention prévoit des “tie-breaker rules” (règles de départage) qui suivent une hiérarchie précise pour déterminer votre résidence fiscale unique.

Impositions des différents types de revenus

La convention fiscale définit précisément quel pays a le droit d’imposer chaque type de revenu. Voici un aperçu des principales règles :

Revenus immobiliers

Les revenus provenant de biens immobiliers sont généralement imposables dans le pays où ces biens sont situés. Ainsi :

• Un appartement locatif en France générera des revenus imposables en France
• Une villa louée à Maurice sera soumise à l’impôt mauricien

Cette règle s’applique indépendamment de votre résidence fiscale.

Revenus d’activité salariée

Pour les salaires et rémunérations similaires, le principe général est l’imposition dans l’État où l’activité est exercée. Toutefois, si les trois conditions suivantes sont réunies, l’imposition revient à l’État de résidence :

1. Le bénéficiaire séjourne dans l’autre État moins de 183 jours durant l’année fiscale
2. La rémunération est payée par un employeur non résident de cet autre État
3. La charge des rémunérations n’est pas supportée par un établissement stable dans cet autre État

Dividendes, intérêts et redevances

Ces revenus font l’objet de règles spécifiques :

• Dividendes : généralement imposables dans l’État de résidence du bénéficiaire, mais l’État source peut également prélever une retenue à la source limitée (souvent 15%)
• Intérêts : principe similaire avec des taux de retenue variables
• Redevances : même logique, avec des taux spécifiques prévus par la convention

Pensions et retraites

Les pensions de retraite sont généralement imposables uniquement dans l’État de résidence du bénéficiaire. Cependant, les pensions publiques (versées par un État ou une collectivité territoriale) restent imposables dans l’État qui les verse.

Mécanismes d’élimination de la double imposition

Pour éviter qu’un même revenu soit imposé deux fois, la convention prévoit deux méthodes principales :

L’exemption avec progressivité (côté français)

Pour certains revenus imposables à Maurice, la France les exonère d’impôt mais les prend en compte pour calculer le taux d’imposition applicable aux autres revenus imposables en France. Ce mécanisme est connu sous le nom d’exemption avec progressivité.

Le crédit d’impôt (méthode la plus courante)

Pour les revenus imposés dans l’autre État mais également imposables dans l’État de résidence, un crédit d’impôt égal à l’impôt payé dans l’autre État est accordé. Ce crédit est plafonné au montant de l’impôt dû dans l’État de résidence pour ces mêmes revenus.

“L’optimisation fiscale consiste non pas à frauder, mais à utiliser intelligemment les dispositions légales existantes pour minimiser votre charge fiscale globale.”

Stratégies d’optimisation fiscale légale

Voici quelques stratégies légitimes pour optimiser votre situation fiscale dans le cadre d’une expatriation à Maurice :

Planifier minutieusement votre changement de résidence fiscale

Le timing de votre départ peut avoir un impact significatif sur votre imposition. Par exemple, quitter la France en début d’année civile peut vous permettre d’être considéré comme non-résident fiscal français pour l’ensemble de l’année.

Assurez-vous de :

• Informer l’administration fiscale française de votre départ
• Conserver les justificatifs de votre installation effective à Maurice
• Respecter les conditions d’obtention du statut de résident fiscal mauricien

Choisir le statut adapté à Maurice

L’île Maurice propose plusieurs types de permis de résidence, chacun avec ses avantages fiscaux :

• Le Occupation Permit pour les investisseurs, professionnels et entrepreneurs
• Le Retirement Permit pour les retraités
• Le Premium Visa pour les travailleurs à distance et nomades numériques

Chaque statut offre des avantages spécifiques qu’il convient d’étudier en fonction de votre situation personnelle.

Structurer judicieusement vos revenus

Selon la nature de vos revenus, leur structuration peut permettre une optimisation significative :

• Création d’une société mauricienne pour certaines activités professionnelles
• Gestion de votre patrimoine immobilier français via des structures adaptées
• Optimisation de la perception de vos dividendes et autres revenus de capitaux mobiliers

Les obligations déclaratives à ne pas négliger

Même en tant qu’expatrié, vous conservez certaines obligations déclaratives :

Côté français

Si vous devenez non-résident fiscal français, vous devrez :

• Remplir une déclaration de revenus 2042-NR pour vos revenus de source française
• Déclarer vos comptes bancaires à l’étranger (formulaire 3916)
• Éventuellement vous soumettre à l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) si vous conservez des biens immobiliers en France

Côté mauricien

À Maurice, vous devrez :

• Vous enregistrer auprès de la Mauritius Revenue Authority (MRA)
• Effectuer une déclaration annuelle de revenus
• Vous conformer aux obligations spécifiques liées à votre statut de résident

Le non-respect de ces obligations peut entraîner des pénalités significatives, voire remettre en question votre statut fiscal.

Cas pratiques : exemples d’optimisation fiscale

Pour mieux comprendre comment appliquer ces principes, examinons quelques cas concrets :

Cas n°1 : Le retraité français s’installant à Maurice

Pierre, 65 ans, perçoit une pension de retraite du secteur privé de 30 000€ par an. En s’installant à Maurice avec un Retirement Permit :

• Sa pension sera imposable uniquement à Maurice
• Le taux d’imposition mauricien (15% maximum) sera généralement plus favorable que le taux français
• Il pourra bénéficier des abattements fiscaux mauriciens pour les retraités

Économie potentielle : plusieurs milliers d’euros par an, selon sa situation précise.

Cas n°2 : L’entrepreneur créant une activité à Maurice

Sophie souhaite développer une activité de conseil. En créant une société à Maurice et en obtenant un Occupation Permit :

• Les bénéfices de son entreprise seront imposés au taux mauricien de 15%
• Elle pourra bénéficier de certains régimes préférentiels selon son secteur d’activité
• Les dividendes qu’elle se versera seront également soumis à une fiscalité avantageuse

Cette structuration peut générer une économie fiscale substantielle par rapport à une imposition en France.

Cas n°3 : Le salarié en télétravail

Marc travaille pour une entreprise internationale qui lui permet de télétravailler. Avec un Premium Visa mauricien :

• Son salaire pourra être imposé à Maurice après 183 jours de présence
• Il bénéficiera d’un environnement fiscal plus favorable
• Il devra toutefois veiller à ce que son employeur n’ait pas d’établissement stable en France

Évolutions récentes et perspectives

La fiscalité internationale évolue constamment, et plusieurs développements récents méritent attention :

La lutte contre l’évasion fiscale

Les initiatives internationales comme BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) de l’OCDE ont renforcé les exigences de substance économique. Pour bénéficier des avantages fiscaux mauriciens, il est désormais essentiel de démontrer une présence réelle et substantielle sur l’île.

L’échange automatique d’informations

Maurice participe à l’échange automatique d’informations fiscales avec de nombreux pays, dont la France. Les autorités fiscales françaises sont donc informées des comptes bancaires et actifs détenus par des résidents français à Maurice.

Modifications potentielles de la convention

Comme toute convention fiscale, celle entre la France et Maurice pourrait faire l’objet de renégociations. Il est donc primordial de rester informé des évolutions et d’adapter sa stratégie en conséquence.

Conclusion : Une optimisation réfléchie et encadrée

La convention fiscale France-Maurice offre de réelles opportunités d’optimisation légale pour les expatriés français. Cependant, cette optimisation doit s’inscrire dans un cadre rigoureux et respectueux des législations des deux pays.

Les points essentiels à retenir :

• La détermination correcte de votre résidence fiscale est fondamentale
• Chaque type de revenu obéit à des règles spécifiques qu’il convient de maîtriser
• Une planification anticipée est indispensable pour maximiser les avantages fiscaux
• Le respect des obligations déclaratives dans les deux pays est impératif
• L’environnement fiscal international est en constante évolution

Pour naviguer efficacement dans cet environnement complexe, l’accompagnement par des professionnels spécialisés s’avère souvent déterminant. Une stratégie bien conçue peut vous permettre de réaliser des économies substantielles tout en garantissant votre sécurité juridique et fiscale.