Check-list spéciale Français : impôts, CAF, CPAM, Pôle Emploi — quoi faire avant de partir

Vous avez décidé de vous expatrier à l’île Maurice ? Félicitations pour cette nouvelle aventure ! Avant de faire vos valises pour profiter du soleil mauricien, plusieurs démarches administratives françaises doivent être effectuées pour éviter les mauvaises surprises. Cette check-list complète vous guidera pas à pas dans toutes les formalités à accomplir auprès des administrations françaises avant votre départ.

Impôts : les démarches fiscales indispensables

La question fiscale est souvent la plus complexe lors d’une expatriation. Voici les démarches essentielles à accomplir avant de quitter le territoire français :

Informer l’administration fiscale de votre départ

C’est l’étape primordiale pour éviter toute double imposition ou problème administratif ultérieur. Vous devez :

• Signaler votre changement d’adresse au centre des impôts dont vous dépendez
• Indiquer votre nouvelle adresse à l’étranger
• Préciser votre date de départ de France

Cette démarche peut être effectuée en ligne via votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr ou par courrier recommandé.

Désigner un représentant fiscal en France

Si vous possédez des biens immobiliers en France ou percevez des revenus de source française, la désignation d’un représentant fiscal peut être nécessaire. Cette personne sera l’interlocuteur privilégié de l’administration fiscale en votre absence et sera responsable de :

• Recevoir vos avis d’imposition
• Effectuer les déclarations nécessaires
• Payer les impôts éventuellement dus

La convention fiscale entre la France et l’île Maurice permet d’éviter la double imposition, mais nécessite de bien comprendre les règles applicables à votre situation personnelle.

Déclarer vos revenus de l’année de départ

L’année de votre départ, vous devrez effectuer une déclaration partielle couvrant la période du 1er janvier jusqu’à votre date de départ. Cette déclaration doit être produite dans les délais habituels l’année suivante.

Pour les revenus perçus après votre départ, vous pourriez être soumis à une déclaration spécifique n°2042-NR pour les non-résidents, si ces revenus sont de source française.

Anticiper les conséquences de l’exit tax

Si vous détenez un patrimoine mobilier important (notamment des actions ou parts sociales), renseignez-vous sur l’exit tax. Ce dispositif peut s’appliquer lors du transfert de votre domicile fiscal hors de France.

CAF : gérer vos prestations sociales

Les allocations familiales et autres prestations sociales sont généralement destinées aux résidents en France. Voici les démarches à effectuer auprès de la Caisse d’Allocations Familiales :

Informer la CAF de votre départ

Au moins un mois avant votre départ, prévenez la CAF de votre changement de situation :

1. Connectez-vous à votre espace personnel CAF
2. Déclarez votre changement de situation en précisant votre date de départ et votre nouvelle adresse
3. Téléchargez les justificatifs demandés

Vérifier vos droits selon votre situation familiale

Dans certains cas, vous pourriez continuer à bénéficier de prestations, notamment si :

• Vous vous expatriez dans un pays de l’Union Européenne, de l’Espace Économique Européen ou en Suisse
• Vous êtes détaché par votre employeur français
• Votre famille reste en France pendant que vous travaillez à l’étranger

L’île Maurice n’étant pas dans l’UE, la plupart des prestations seront suspendues, mais renseignez-vous sur les accords bilatéraux qui pourraient s’appliquer à votre situation.

CPAM : assurer votre couverture maladie

Gérer votre protection sociale est essentiel pour éviter toute rupture de couverture. Voici les étapes à suivre auprès de l’Assurance Maladie :

Informer votre caisse primaire d’assurance maladie

Au moins 15 jours avant votre départ, prévenez la CPAM de votre changement de résidence :

• Via votre compte Ameli.fr
• Par courrier recommandé avec accusé de réception
• En vous rendant directement à votre agence locale

Demander la Carte Européenne d’Assurance Maladie (si applicable)

Si vous voyagez dans un pays de l’Union Européenne avant d’arriver à Maurice, demandez votre CEAM qui vous permettra d’être pris en charge en cas de soins médicaux imprévus.

S’informer sur le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale

Le CLEISS peut vous renseigner sur vos droits en matière d’assurance maladie à l’étranger, notamment si des accords de sécurité sociale existent entre la France et l’île Maurice.

Explorer les options d’assurance maladie pour expatriés

Plusieurs solutions s’offrent à vous pour maintenir une couverture santé à l’étranger :

1. La Caisse des Français de l’Étranger (CFE) – une assurance volontaire spécialement conçue pour les expatriés
2. Une assurance santé internationale privée adaptée à votre pays d’accueil
3. Le système de santé local à Maurice (renseignez-vous sur les conditions d’accès)

L’adhésion à la CFE permet de maintenir un lien avec le système français de sécurité sociale et facilite votre réintégration au régime général en cas de retour en France.

Pôle Emploi : gérer vos droits au chômage

Si vous êtes actuellement inscrit à Pôle Emploi ou si vous anticipez une période de chômage avant votre expatriation, voici les démarches essentielles :

Informer Pôle Emploi de votre départ

Signalez votre changement de situation à Pôle Emploi :

• Via votre espace personnel en ligne
• Par téléphone au 3949
• Lors d’un rendez-vous avec votre conseiller

Vérifier la possibilité d’exporter vos allocations chômage

Dans certains cas, vous pouvez transférer temporairement vos droits au chômage :

• Principalement pour les pays de l’UE, l’EEE ou la Suisse (formulaire U2)
• Pour une durée limitée (généralement 3 mois, extensible à 6 mois)
• Dans le cadre d’une recherche d’emploi effective dans le pays d’accueil

Pour l’île Maurice, cette exportation n’est généralement pas possible, mais vérifiez auprès de votre conseiller.

S’informer sur le maintien des droits en cas de retour

Si vous avez des droits non épuisés avant votre départ, sachez qu’ils peuvent être conservés pendant une certaine période en cas de retour en France :

• Généralement pour une durée de 3 ans pour les allocations chômage classiques
• Sous réserve de vous réinscrire à Pôle Emploi dès votre retour

Autres démarches administratives essentielles

Inscription au Registre des Français établis hors de France

Cette inscription auprès du consulat de France à Maurice est vivement recommandée. Elle vous permettra de :

• Rester en contact avec les autorités françaises
• Recevoir des informations importantes (sécurité, élections, etc.)
• Faciliter certaines démarches administratives

Vous pouvez vous inscrire en ligne sur le site service-public.fr ou directement auprès du consulat de France à Port-Louis.

 

Compte bancaire

Avant votre départ :

• Informez votre banque de votre expatriation
• Étudiez l’opportunité de conserver un compte en France
• Renseignez-vous sur les frais de transfert internationaux
• Envisagez l’ouverture d’un compte bancaire à Maurice avant votre arrivée

Assurances diverses

Vérifiez vos contrats d’assurance (habitation, véhicule, responsabilité civile) et leur validité à l’étranger. Certains doivent être résiliés, d’autres adaptés à votre nouvelle situation.

Préparer son arrivée à l’île Maurice

Une fois vos démarches françaises finalisées, concentrez-vous sur votre installation à Maurice :

Visa et permis de résidence

Renseignez-vous sur les différents types de visas et permis disponibles à Maurice :

• Visa Premium pour les investisseurs et entrepreneurs
• Permis de travail si vous avez un emploi
• Permis de retraite pour les seniors

Chaque statut a ses propres conditions et avantages, notamment en termes fiscaux.

Logement et installation

Anticipez votre recherche de logement et préparez votre installation pratique :

• Location ou achat immobilier
• Quartiers adaptés à vos besoins
• Transport et déplacements quotidiens
• Scolarité si vous avez des enfants

Conclusion : anticiper pour mieux s’expatrier

L’expatriation à l’île Maurice est une aventure passionnante qui nécessite une préparation minutieuse, particulièrement en ce qui concerne vos obligations administratives françaises. En suivant cette check-list et en anticipant vos démarches, vous pourrez profiter sereinement de votre nouvelle vie sous le soleil mauricien.

N’oubliez pas que chaque situation d’expatriation est unique et peut nécessiter des démarches spécifiques selon votre profil, votre statut professionnel ou votre situation familiale.