Fiscalité mauricienne pour les non-résidents : ce qu’il faut savoir

L’île Maurice, avec ses plages paradisiaques et sa qualité de vie exceptionnelle, attire de plus en plus d’expatriés français et francophones. Mais au-delà du cadre idyllique, c’est aussi son système fiscal avantageux qui séduit les investisseurs et particuliers internationaux. Comprendre la fiscalité mauricienne pour les non-résidents est essentiel pour optimiser votre installation sur l’île et profiter pleinement des opportunités qu’elle offre.

Les principes fondamentaux de la fiscalité mauricienne

Maurice applique un principe de territorialité en matière fiscale. Cela signifie que seuls les revenus de source mauricienne sont imposables à Maurice. Cette approche est particulièrement avantageuse pour les non-résidents qui perçoivent des revenus à l’étranger.

Définition du statut fiscal à Maurice

Avant de plonger dans les détails, il est crucial de comprendre la distinction entre résident fiscal et non-résident à Maurice :

• Une personne est considérée comme résidente fiscale à Maurice si elle y séjourne pendant 183 jours ou plus au cours d’une année fiscale.
• Une personne est également considérée comme résidente si elle a séjourné 270 jours ou plus à Maurice sur une période de deux années fiscales consécutives.
• Dans tous les autres cas, vous êtes considéré comme non-résident fiscal.

“Maurice offre l’un des régimes fiscaux les plus compétitifs au monde, avec un taux d’imposition uniforme de 15% et de nombreuses conventions fiscales internationales.”

Imposition des revenus pour les non-résidents

La fiscalité mauricienne pour les non-résidents présente plusieurs particularités qu’il convient de connaître pour optimiser votre situation fiscale.

Revenus de source mauricienne

Si vous êtes non-résident et que vous percevez des revenus à Maurice, voici ce que vous devez savoir :

1. Les revenus de source mauricienne sont imposables au taux de 15%.
2. Les dividendes versés par une société mauricienne sont généralement exonérés d’impôt.
3. Les intérêts versés à des non-résidents sont soumis à une retenue à la source de 15%.
4. Les redevances payées à des non-résidents sont soumises à une retenue à la source de 10% à 15%, selon les conventions fiscales applicables.

Revenus de source étrangère

L’un des grands avantages de la fiscalité mauricienne est que les revenus de source étrangère perçus par des non-résidents ne sont pas imposables à Maurice. Cela inclut :

• Les revenus professionnels générés à l’étranger
• Les dividendes d’entreprises étrangères
• Les intérêts de comptes bancaires étrangers
• Les loyers de biens immobiliers situés hors de Maurice
• Les pensions de retraite étrangères

Les permis de résidence et leurs implications fiscales

Maurice propose différents types de permis de résidence qui peuvent influencer votre statut fiscal :

Le permis d’occupation (Occupation Permit)

Ce permis est destiné aux investisseurs, professionnels et entrepreneurs. Il permet de résider à Maurice tout en bénéficiant des avantages fiscaux du statut de résident. Les détenteurs d’un Occupation Permit peuvent accéder au statut de résident fiscal mauricien, ce qui leur permet de :

• Bénéficier d’un taux d’imposition de 15% sur leurs revenus mauriciens
• Profiter des conventions fiscales signées entre Maurice et de nombreux pays
• Ne pas être imposés sur leurs revenus de source étrangère non transférés à Maurice

Pour obtenir ce permis, vous devez répondre à certains critères selon votre catégorie :

• Investisseur : Investissement minimum de 50 000 USD avec un chiffre d’affaires annuel d’au moins 12 millions de roupies mauriciennes
• Professionnel : Salaire mensuel minimum de 30 000 roupies mauriciennes
• Entrepreneur : Investissement initial d’au moins 35 000 USD

Pour plus de détails sur les conditions d’obtention, consultez le site officiel de l’Economic Development Board.

Le Premium Visa

Introduit en 2020, le Premium Visa permet aux étrangers de résider à Maurice pendant une période prolongée (jusqu’à un an, renouvelable). Ce visa s’adresse particulièrement aux digital nomads, retraités et autres personnes souhaitant séjourner à Maurice tout en travaillant à distance.

Sur le plan fiscal, les détenteurs du Premium Visa :

• Ne sont pas imposables à Maurice sur les revenus générés à l’étranger
• Doivent déclarer uniquement les revenus de source mauricienne
• Ne sont pas automatiquement considérés comme résidents fiscaux, sauf s’ils remplissent les conditions de séjour mentionnées précédemment

Conventions fiscales et prévention de la double imposition

Maurice a signé de nombreuses conventions fiscales avec des pays du monde entier, dont la France. Ces accords visent à éviter la double imposition et facilitent les échanges économiques entre les pays signataires.

Convention fiscale entre la France et Maurice

La convention fiscale entre la France et Maurice présente plusieurs avantages :

• Réduction ou élimination des retenues à la source sur les dividendes, intérêts et redevances
• Détermination claire du pays ayant le droit d’imposer certains types de revenus
• Protection contre la double imposition

Pour les ressortissants français envisageant une expatriation à Maurice, il est essentiel de comprendre les implications de cette convention pour optimiser votre situation fiscale. Vous pouvez consulter le texte intégral de la convention sur le site de la Direction Générale des Finances Publiques.

Liste des principales conventions fiscales

Maurice a signé des conventions fiscales avec plus de 40 pays, notamment :

• France
• Royaume-Uni
• Allemagne
• Belgique
• Luxembourg
• Inde
• Singapour
• Afrique du Sud
• Chine

Obligations déclaratives pour les non-résidents

Même en tant que non-résident, vous avez certaines obligations déclaratives à Maurice si vous y percevez des revenus.

Déclaration d’impôts à Maurice

Si vous percevez des revenus de source mauricienne, vous devez déposer une déclaration annuelle d’impôts auprès de la Mauritius Revenue Authority (MRA). La déclaration doit être soumise avant le 30 septembre suivant la fin de l’année fiscale (qui se termine le 30 juin).

Les informations à fournir incluent :

• Vos coordonnées personnelles
• Le détail de vos revenus de source mauricienne
• Les déductions applicables
• Le calcul de l’impôt dû

La déclaration peut être effectuée en ligne sur le site de la MRA.

Imposition dans le pays d’origine

N’oubliez pas que votre statut de non-résident à Maurice ne vous dispense pas nécessairement de vos obligations fiscales dans votre pays d’origine. Par exemple, les ressortissants français restent soumis à certaines obligations déclaratives même s’ils résident à l’étranger.

Il est fortement recommandé de consulter un conseiller fiscal spécialisé dans les questions d’expatriation pour éviter tout risque de non-conformité.

Avantages fiscaux spécifiques pour les entrepreneurs et investisseurs

Maurice offre plusieurs dispositifs fiscaux avantageux pour les entrepreneurs et investisseurs non-résidents :

Global Business Companies (GBC)

Les Global Business Companies sont des entités établies à Maurice pour mener des activités commerciales principalement en dehors de l’île. Elles bénéficient d’un régime fiscal privilégié :

• Taux d’imposition effectif pouvant être réduit jusqu’à 3% grâce aux crédits d’impôt étrangers
• Exonération de la retenue à la source sur les dividendes distribués
• Exonération d’impôt sur les plus-values
• Accès aux conventions fiscales signées par Maurice

Freeport Zone

Les entreprises opérant dans la Freeport Zone de Maurice bénéficient de :

• Exonération d’impôt sur les sociétés
• Exonération de droits de douane sur les importations destinées à la réexportation
• Exonération de TVA sur certaines opérations

Smart City Scheme

Ce programme vise à développer des villes intelligentes à Maurice. Les investisseurs dans ces projets peuvent bénéficier de :

• Exonération d’impôt sur les sociétés pendant 8 ans
• Exonération de droits d’enregistrement pour l’acquisition de terrains
• Exonération de taxe foncière

Fiscalité immobilière pour les non-résidents

L’investissement immobilier à Maurice attire de nombreux étrangers. Voici ce que vous devez savoir sur la fiscalité immobilière en tant que non-résident :

Acquisition de biens immobiliers

Les non-résidents peuvent acquérir des biens immobiliers à Maurice sous certaines conditions :

• Appartements dans des immeubles en copropriété (à partir du R+2)
• Villas dans des complexes touristiques approuvés par l’EDB (Economic Development Board)
• Propriétés dans le cadre du Property Development Scheme (PDS), Integrated Resort Scheme (IRS) ou Real Estate Scheme (RES)

L’acquisition d’un bien immobilier d’une valeur supérieure à 500 000 USD dans le cadre du PDS ou IRS permet d’obtenir un permis de résidence permanente.

Imposition des revenus locatifs

Si vous louez votre bien immobilier à Maurice :

• Les revenus locatifs sont imposables au taux standard de 15%
• Vous pouvez déduire certaines charges, comme les intérêts d’emprunt, les frais d’entretien et les taxes foncières
• Une déduction forfaitaire de 30% peut être appliquée en lieu et place des charges réelles

Taxe foncière

À Maurice, la taxe foncière est relativement faible :

• Pas d’impôt sur la fortune immobilière
• Taxe municipale modérée basée sur la valeur locative du bien
• Pas d’impôt sur les plus-values à long terme pour les biens détenus plus de 5 ans

Planification successorale et droits de succession

La planification successorale est un aspect important à prendre en compte lorsqu’on s’expatrie à Maurice.

Droits de succession à Maurice

Bonne nouvelle pour les non-résidents : Maurice n’applique pas de droits de succession. Cela signifie que la transmission de vos biens à vos héritiers n’entraînera pas de taxation à Maurice, que ces biens soient situés sur l’île ou à l’étranger.

Implications pour les non-résidents

Toutefois, il est essentiel de considérer les éléments suivants :

• Votre pays d’origine peut imposer des droits de succession sur vos biens mondiaux, même si vous résidez à Maurice
• L’existence d’une convention fiscale peut déterminer quel pays a le droit d’imposer votre succession
• La rédaction d’un testament mauricien peut être recommandée pour les biens situés à Maurice

Une consultation avec un avocat spécialisé en droit international des successions est fortement recommandée pour optimiser votre planification successorale.

Questions fréquentes sur la fiscalité mauricienne pour les non-résidents

Dois-je payer des impôts à Maurice sur mes revenus étrangers ?

En tant que non-résident fiscal, vous n’êtes pas imposable à Maurice sur vos revenus de source étrangère, même s’ils sont transférés à Maurice. Seuls vos revenus de source mauricienne sont imposables sur l’île.

Puis-je bénéficier d’une convention fiscale si je suis non-résident à Maurice ?

Pour bénéficier des avantages des conventions fiscales signées par Maurice, vous devez généralement être considéré comme résident fiscal mauricien. Les non-résidents ne peuvent généralement pas se prévaloir de ces conventions pour leurs revenus de source mauricienne.

Comment puis-je optimiser ma situation fiscale en tant qu’expatrié à Maurice ?

Plusieurs stratégies peuvent être envisagées :

• Structurer vos investissements via une Global Business Company
• Obtenir un permis de résidence pour accéder au statut de résident fiscal
• Planifier le timing de votre changement de résidence fiscale
• Consulter un expert fiscal pour une analyse personnalisée de votre situation

Conclusion

La fiscalité mauricienne pour les non-résidents offre de nombreux avantages qui contribuent à l’attractivité de l’île comme destination d’expatriation privilégiée. Le principe de territorialité, l’absence d’imposition des revenus étrangers et les taux d’imposition compétitifs font de Maurice un choix judicieux pour les entrepreneurs, investisseurs et particuliers souhaitant optimiser leur situation fiscale.

Cependant, la complexité des règles fiscales internationales et les obligations qui subsistent dans votre pays d’origine nécessitent une approche prudente et bien informée. N’hésitez pas à consulter des professionnels spécialisés pour vous accompagner dans votre projet d’expatriation à Maurice.

Maurice continue d’adapter sa législation fiscale pour rester compétitive tout en respectant les standards internationaux de transparence fiscale. Se tenir informé des évolutions réglementaires est donc essentiel pour profiter pleinement des opportunités qu’offre ce paradis fiscal et géographique.